Infos Pratiques

Point d’Accès au Droit

Le point d’accès au droit : pour une Justice plus proche de vous

Devenu un service Intercommunal depuis le 1er janvier 2016, le Point d’Accès au Droit est un service de proximité gratuit, confidentiel et ouvert à tous.

A quoi sert-il ?

Toute personne peut venir se renseigner sur ses droits, ses obligations et sur les démarches à suivre en matière de Justice.

Vous avez besoin d’une information ou d’un conseil juridique ?

Sur rendez-vous des professionnels du Droit et des juristes spécialisés pourront vous répondre dans différents domaines du droit :

  • Droit de la famille avec le CIDFF
  • Droit pénal (aide aux victimes d’infractions pénales avec un juriste et une psychologue de l’AAVIV)
  • Droit du logement/immobilier avec l’ADIL
  • Droit du travail avec le CIDFF

De manière plus générale un avocat et un huissier de Justice peuvent également vous renseigner.

Concernant le droit Notarial , une permanence mensuelle vous est proposée sur rdv

Le point d’Accès au Droit oeuvre aussi en faveur de la résolution amiable des litiges avec la mise en place de permanences :

  • Le conciliateur de Justice : tous les lundis pour toutes les résolutions amiables des litiges du quotidien
  • Le Délégué du Défenseur des Droits : deux lundis par mois – Pour tous les litiges entre un service public et l’usager / lutte contre les discriminations / défense des droits de l’enfant / déontologie de la sécurité
  • La Médiatrice Familiale (EPEV) : une fois par mois – En cas de rupture du dialogue dans la cellule familiale ou en cas de séparation conjugale
  • L’association CRESUS VAR : en cas de difficultés financières, surendettement, micro-crédit… Pour un RDV : 06.09.97.30.08

Téléchargez la Plaquette au format pdf : Point d’Accès au Droit

Source : L’Agglomération de la Provence Verte

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