Articles Urbanisme

SPANC

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Terrain en pente – écoulement des eaux de pluie

Si votre habitation est située en contrebas et que les eaux du terrain voisin s’écoulent sur le votre, l’article 640…

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Piscine sous haute surveillance

Depuis le 1er janvier 2006, la loi impose que toutes les piscines (enterrées ou semi-enterrées) soient équipées d’un dispositif de…

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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de l’année 2017

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de l’année 2017 La Préfecture nous informe que notre demande…

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L’édification de clôtures est- elle soumise à autorisation préalable ?

L’édification des clôtures est en effet soumise à Déclaration Préalable, formulaire Cerfa n° 13703*06. Conformément au Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)…

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La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

Le Bulletin Municipal de décembre 2017 comportait un article sur la conformité des travaux. A ce jour, de nombreux Permis…

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Des nouvelles concernant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suit à l’épisode de sécheresse de 2017.

Après information auprès des services de la Préfecture, le dossier concernant l’état de catastrophe naturelle, suite à la sécheresse de 2017, pour…

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Droits des Voisins

Coupe de branches et racines Les beaux jours arrivent, les jardiniers du dimanche s’apprêtent à sortir : tondeuse, pelle,… Un…

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La garantie des vices cachés

Une régularisation reste possible sous condition

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Géoportail

Le Géoportail est une plateforme nationale de diffusion des données couvertes par la directive INSPIRE, directive européenne visant à faciliter…

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