Les Délibérations des Conseils Municipaux

Délibérations Conseil Municipal 18/12/2018

N°2018-38 : Budget communal – décision modificative n°2. Délibération votée à l’unanimité.

N°2018-39 : Annulation de titres – mise en non valeur. Délibération votée à l’unanimité.

N° 2018-40 : Ouverture d’une classe maternelle au groupe scolaire. Délibération votée à l’unanimité.

N° 2018-41 : Indemnité de conseil du Receveur Municipal – année  2018. Délibération votée à l’unanimité.

N° 2018-42 : Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet. Délibération votée à l’unanimité.

N° 2018-43 : Délibération relative au transfert des contributions obligatoires aux Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) du Var à la Communauté d’Agglomération Provence Verte en lieu et place des communes-membres et à l’approbation de la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Provence Verte afférente. Délibération votée à l’unanimité.

N° 2018-44 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. Délibération votée à la majorité.

N° 2018-45 : Convention de mise à disposition du service d’accueil transports scolaires au profit de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte. Délibération votée à l’unanimité.

N° 2018-46 : Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et complément indemnitaire lié à l’engagement professionnel (CIA) applicables au corps des adjoints techniques de la commune. Délibération votée à l’unanimité.

N° 2018-47 : Demande de fonds de concours à la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte pour la rénovation de l’église. Délibération votée à l’unanimité.

N° 2018-48 : Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de l’école primaire. Délibération votée à l’unanimité.

N°2018-49 : Compte rendu annuel de la gestion de l’eau et de l’assainissement. Délibération votée à l’unanimité.

Examen du bilan du délégataire (SEERC-Eaux de Provence) Année 2017.

 

(Les délibérations seront affichées en façade de la Mairie).

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