Les Délibérations des Conseils Municipaux

Délibérations du Conseil Municipal du Jeudi 21 mars 2019.

N°2019-6

OBJET : Budget Communal – Compte de Gestion 2018

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MORIN, Maire

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N°2019-7

OBJET : Budget Communal – Compte Administratif 2018

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; le Compte Administratif de la commune 2018 se résume ainsi :

FONCTIONNEMENT
  • Dépenses réelles                                 1 901 680.21 €
  • Recettes réelles                                 1 898 108.04 €

Excédent reporté 2017                                             286 221.65 €

Part affectée à l’investissement exercice 2018           55 000.00 €

Résultat de clôture 2018                          282 649.48 €

INVESTISSEMENT
  • Dépenses          225 365.05 €
  • Recettes 249 007.96 €

Excédent 2017                       466 453.94 €

Résultat de clôture 2018                          490 096.85 €

Résultat de clôture 2018 net : Excédent 772 746.33 €

 Après cette présentation et le retrait du Maire de la salle de délibération, M. Alexandre ISTRIA, prend la Présidence et fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2018 présenté par le Maire.

N°2019-8

OBJET : Budget Communal – Affectation de Résultat 2018

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’excédent réalisé en 2018 au Budget Communal est de 772 746.33 €.

Il se décompose de la façon suivante :

  • Un solde d’exécution positif de 282 649.48 € en fonctionnement ;
  • Un solde d’exécution positif de 490 096.85 € en investissement.

Il convient donc d’affecter une partie de cet excédent 2018 au budget 2019 comme suit :

  • 55 000 € au financement des dépenses d’investissement article 1068 du budget ;
  • 227 649.48 € au compte 002 excédent antérieur reporté ;

et le solde soit 490 096.85 € au compte 001 en investissement.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition.

N°2019-9

OBJET : Autorisation au Maire de procéder au reversement excédent M14/M49 Budget 2019

Monsieur le Maire explique qu’il convient d’effectuer le transfert d’une partie de l’excédent de la M 49 via la M 14.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité autorise le Maire à procéder aux écritures comptables suivantes :

M 49 – Art. 672 – Reversement de l’Excédent à la collectivité de rattachement :    100 000 €

M 14 – Art. 7561 – Régies dotées de la seule autonomie financière :                      100 000 €

N°2019-10

OBJET : Vote des taux d’imposition 2019

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de fixer le taux d’imposition pour la taxe d’habitation et les taxes foncières applicables à l’exercice 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les taux d’imposition pour l’année 2019 comme suit :

– Taxe d’habitation  …………………………                        11.00 %

– Taxe sur le foncier bâti ……………………            21.20 %

– Taxe sur le foncier non bâti ……………….             91.59 %

N°2019-11

OBJET : Budget Primitif Communal 2019

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet du Budget 2019 de la commune :

  • Dépenses de Fonctionnement : …………………….. 2 186 854.48 €
  • Recettes de Fonctionnement : ………………………. 2 186 854.48 €

 

  • Dépenses d’Investissement : …………………………… 623 095.85 €
  • Recettes d’Investissement : …………………………….. 623 095.85 €

Le Conseil Municipal, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le Budget Communal 2019.

N°2019-12

OBJET : Budget Eau et Assainissement – Compte de Gestion 2018

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MORIN, Maire

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

– Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N°2019-13

OBJET : Budget Eau et Assainissement – Compte Administratif 2018

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; le Compte Administratif du Budget Eau et Assainissement 2018 se résume ainsi :

EXPLOITATION
  • Dépenses 56 917.65 €
  • Recettes 84 663.00 €

Excédent 2017 :                                        72 912.56 €

Résultat de clôture 2018 de                 100 657.91 €

INVESTISSEMENT
  • Dépenses 187 405.82 €
  • Recettes 201 491.35 €

Excédent 2017 :                                     535 498.06 €

Résultat de clôture 2018 de                          549 583.59 €

Résultat net : un excédent de 650 241.50 €

Après cette présentation et le retrait du Maire de la salle de délibération, M Alexandre ISTRIA, prend la Présidence et fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2018 présenté par le Maire.

N°2019-14

OBJET : Budget Eau et Assainissement – Affectation de Résultat 2018

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’excédent de recettes réalisé en 2018 au Budget annuel du service de l’eau et de l’assainissement est de 650 241.50 €.

Conformément à l’instruction M49, il convient d’affecter cet excédent 2018 au budget 2019 :

-en section d’exploitation 100 657.91 € article 002 excédent antérieur reporté, réparti comme suit :

  • 96 516.13 € au Budget Eau
  • 4 141.78 € au Budget Assainissement

En ce qui concerne le résultat d’investissement 549 583.59 € il est reporté au compte 001 excédent antérieur et réparti comme suit :

  • 142 862.13 € au Budget Eau
  • 406 721.43 € au Budget Assainissement

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition.

N°2019-15

OBJET : Prix de l’eau et de l’assainissement 2019

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer le montant de la surtaxe sur le prix de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire sans augmentation les montants votés en 2018 soit :

  • le m3 pour l’eau : …………………………  0.17 €
  • le m3 pour l’assainissement : ……………..  0.55 €
  • prime fixe eau : …………………………… 7.62 €
  • prime fixe assainissement ………………… 0.76 €

Ces tarifs sont applicables à compter du 1er avril 2019.

N°2019-16

OBJET : Budget Primitif Eau et Assainissement 2019

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du Budget Eau et Assainissement 2019 :

  • Dépenses d’Exploitation : ……………………..  171 394.91 €
  • Recettes d’Exploitation : ………………………  171 394.91 €

 

  • Dépenses d’Investissement : ………………….  658 578.59 €
  • Recettes d’Investissement : …………………..  658 578.59 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le Budget Eau et Assainissement 2019

N°2019-17

OBJET : Adhésion de la Commune de Saint-Tropez au SYMIELECVAR

Le Maire expose,

Par délibération en date du 08 novembre 2018, la Commune de Saint-Tropez a acté son adhésion au SYMIELECVAR et désigné deux délégués devant la représenter aux réunions du Comité Syndical.

Le Comité Syndical du SYMIELECVAR a délibéré favorablement le 23 janvier 2019 pour l’adhésion de la Commune de SAINT-TROPEZ au Syndicat.

Conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et la loi n°2004-809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent entériner cette nouvelle adhésion.

Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

  • d’accepter l’adhésion au SYMIELECVAR de la Commune de Saint-Tropez ;
  • d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision.

N°2019-18

OBJET : Transfert des compétences optionnelles n°1 et 3 de la Commune de CAVALAIRE-SUR-MER au SYMIELECVAR

Le Maire expose,

Par délibération en date du 26 novembre 2018 la commune de CAVALAIRE SUR MER a acté le transfert des compétences optionnelles n°1 « Equipement des réseaux d’éclairage public » et n°3 « Economies d’énergie » au SYMIELECVAR.

Le Comité Syndical du SYMIELECVAR a délibéré favorablement le 23 janvier 2019 pour adopter ce transfert de compétences.

Conformément à l’article L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales et la loi n°2004-809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes au Syndicat doivent entériner ce transfert.

Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

  • d’accepter le transfert des compétences n°1 « Equipement des réseaux d’éclairage public » et n°3 « Economies d’énergie » dans les conditions définies par l’article L-2224-35 du CGCT au SYMIELECVAR ;
  • d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision.

N°2019-19

OBJET : Participation de la Commune au renouvellement des outils de la psychologue scolaire

La psychologue scolaire intervient pour les élèves des écoles de Forcalqueiret, Garéoult, Méounes, Néoules, Rocbaron et Sainte-Anastasie. Dans le cadre de ses missions elle a besoin de renouveler ses outils de bilan. Une mallette psychométrique est à acquérir pour cette année scolaire 2018/2019.

Le coût de ce matériel est fixé à 1 679.94 € TTC.

Le paiement fractionné de la dépense n’est pas autorisé par le fournisseur, il convient donc d’organiser la prise en charge de cette facture. La Commune de Néoules sollicitée a proposé d’initier la démarche afin de faire l’acquisition de ce matériel. Les Communes de Forcalqueiret, Garéoult, Méounes, Rocbaron et Ste-Anastasie ont donné leur accord de principe visant à participer à cette acquisition.

Elles sont invitées à concrétiser cet accord par une délibération lors de leur prochain Conseil Municipal et d’en transmettre ampliation à la Commune de Néoules. Dès réception des délibérations, la commune de Néoules, qui s’est chargée de régler au fournisseur l’ensemble de la commande, établira les titres de recettes correspondants au prorata du nombre d’élèves scolarisés.

La répartition est la suivante :

 

Communes

 

Nbre d’élèves % Montant de la participation communale
Forcalqueiret 315 16 268.21 €
Garéoult 382 19 325.26 €
Méounes 223 11 189.88 €
Néoules 280 14 238.41 €
Rocbaron 630 32 536.42 €
Sainte-Anastasie/Issole 143 7 121.76 €
Totaux 1973 100 1 679.94 €

 

Les Communes participantes régleront leur quote-part à la Commune de Néoules à réception du titre de recette émis par cette dernière.

L’Assemblée, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés, pour cette année scolaire 2018/2019, de participer à hauteur de 121.76 € au financement des outils de bilan nécessaires à la psychologue scolaire ;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune.

N°2019-20

OBJET : Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe à temps complet afin d’améliorer le fonctionnement des services techniques.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

-Approuve à l’unanimité cette proposition ;

-Autorise Monsieur le Maire à recruter un Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe à temps complet à compter du 01 SEPTEMBRE 2019.

Les crédits nécessaires seront prévus à l’article 6411 du budget primitif de chaque année.

 

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