Articles Urbanisme

Des nouvelles concernant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suit à l’épisode de sécheresse de 2017.

Après information auprès des services de la Préfecture, le dossier concernant l’état de catastrophe naturelle, suite à la sécheresse de 2017, pour la commune de Sainte-Anastasie-Sur-Issole, a été jugé suffisamment
important pour être transmis au Ministère.
Ensuite, il est prévu qu’il soit examiné par la commission ad ‘hoc lors de la séance du 17 juillet.
S’il obtient l’avis favorable de cette instance, il devra être signé par les ministres.
L’Arrêté est attendu pour septembre 2018.

 

Bouton retour en haut de la page
Fermer
Fermer