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Droits des Voisins

Coupe de branches et racines
Les beaux jours arrivent, les jardiniers du dimanche s’apprêtent à sortir : tondeuse, pelle,… Un petit rappel des droits de chacun en matière de coupe d’arbres et racines est sans doute nécessaire.
L’article 673 du Code Civil qui date de 1804, et n’a pas changé depuis, distingue les branches des racines. Que dit-il ?
« Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre ce dernier à les couper. Les fruits tombés de ces branches lui appartiennent. »
« Si ce sont les racines qui avancent sur votre propriété, vous avez le droit de les couper en limite séparative ».
Le droit de couper les racines, ronces ou de faire couper les branches des arbres est imprescriptible.

Plantations : hauteur et distances légales
L’article 671 du Code Civil rappelle que les végétaux des plus de 2 mètres doivent être plantés à plus de 2 mètres de la limite séparative avec les voisins. Ceux dont la taille est inférieure doivent être à une distance de cinquante centimètres.
Enfin, vous avez le droit, si le fruit de l’arbre de votre voisin tombe de votre côté de le ramasser et de le croquer.

Source : Conseil des Notaires

Marcel LEPAGE, 1er Adjoint

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