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La conformité des Travaux

Le permis de construire obtenu, il est possible de commencer les travaux, à condition toutefois d’avoir procédé à l’affichage sur le terrain de la décision autorisant la construction.

Attention le permis de construire peut être contesté par voie de recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de l’affichage sur le terrain.

Les travaux démarrés, l’administration (Préfecture ou Mairie) peut intervenir en exerçant un contrôle en cours de construction (fait rare) et après afin de vérifier la conformité des travaux.

  • Le contrôle effectué en fin de travaux

Depuis les réformes du 08/12/2005 et du 05/01/2007, le constructeur doit adresser à la mairie une déclaration d’achèvement des travaux.

Formulaire téléchargeable sur le site du Gouvernement :

Formulaire Déclaration d’Achèvement de Travaux

A compter de la date de réception de cet imprimé, et sur simple requête du bénéficiaire demandant l’attestation certifiant la conformité, la mairie vérifie si les travaux de construction sont bien identiques au plan déposé. Elle dispose alors d’un délai de 3 mois pour répondre.

Cette attestation est souvent demandée par les notaires lors de la vente d’un bien.

 

Marcel LEPAGE, 1er Adjoint

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