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Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC)

L’antenne de la Roquebrussane assure le service public de l’assainissement non collectif pour les communes de Forcalquieret, Garéoult, Mazaugues, Méounes, Néoules, Rocbaron, La Roquebrussane et Sainte Anastasie Sur Issole. Elle assure la compétence « contrôle de l’ensemble des dispositifs d’assainissement non collectif » en lieu et place de ses huit communes membres. Afin que cette compétence soit effective, la Communauté avait choisi en 2007 la Délégation de Service Public pour assurer le fonctionnement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). La procédure des marchés publics avait abouti au choix du groupement SODEO – SES pour accomplir les missions du Service Public d’Assainissement Non Collectif. Ce contrat fut rendu exécutoire le 4 janvier 2007. La conformité des installations de fosse septique devra être vérifiée par le SPANC avant l’ensevelissement.
A renvoyer à :
SPANC
Antenne du Val d’Issole
32 Avenue Saint Sébastien
83136 LA ROQUEBRUSSANNE
Tél. :04 98 05 24 80
Courriel : spanc@valdissole.fr
Horaires d’accueil :
du lundi au jeudi 9h 12h / 14h 16h00
le vendredi 9h 12h
Tel : 04.98.05.24.80
Mobile : 06 33 21 52 53
Mèl : cgianni@caprovenceverte.fr
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