Urbanisme

PLU (Plan Local d’Urbanisme)

PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Le Plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Anastasie-Sur-Issole, applicable à partir du 13 septembre 2017, est un document juridique définissant les orientations générales d’aménagement et de développement de l’ensemble du territoire communal ainsi que les règles d’occupation et d’utilisation des sols qui s’y rattachent.

C’est un document d’urbanisme réglementaire qui concerne à la fois les terrains publics et privés. Document juridique de portée générale, il s’impose à tous : particuliers, entreprises, administrations.

Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…).

Règlement Détaillé par Zones du PLU
         Θ Dispositions Générales
         Θ Zone Urbaine UA
         Θ Zone Urbaine UB
         Θ Zone Urbaine UC
         Θ Zone Urbaine UD
         Θ Zone Urbaine UE
         Θ Zone à Urbaniser 1AU
         Θ Zone à Urbaniser 2AU
         Θ Zone Agricole A
         Θ Zone Naturelle N
         Θ Annexes du Réglement
Close
Close

Ce site utilise des Cookies pour rendre votre navigation plus personnalisée mais vous pouvez vous y opposer Plus d'infos

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer