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Pose de velux

Les travaux réalisés sur des constructions existantes sont soumis à permis de construire ou déclaration préalable s’il y a modification de l’aspect extérieur de la construction.
Ainsi, la pose de fenêtre de toit type « Velux » sur un bâtiment existant est considérée comme modification et donc soumise à déclaration préalable (art R.421­17 du code de l’urbanisme)

Marcel Lepage, 1er Adjoint

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