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Piscine et Formalités obligatoires

C’est la taille de votre piscine qui détermine les formalités à accomplir.

Pas de formalité pour un bassin n’excédant pas 10 m².

Permis de construire nécessaire pour un bassin de plus de 100 m² et aussi si vous avez prévu un abri ou une ouverture d’une hauteur d’au moins 1.80 m.

Enfin si votre bassin est compris entre 10 m² et 100 m² ou un abri de moins d’1m80, une déclaration préalable en mairie s’impose.

Marcel Lepage, 1er Adjoint

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