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Terrain en pente – écoulement des eaux de pluie

Si votre habitation est située en contrebas et que les eaux du terrain voisin s’écoulent sur le votre, l’article 640 du Code civil prévoit quelques règles à respecter.

Vous ne pouvez pas empêcher l’écoulement des eaux à partir du terrain de votre voisin dès lors que cet écoulement est naturellement dû au relief des lieux. Dans ce cas, la loi précise que vous avez l’interdiction d’élever une digue pour empêcher cet écoulement. En revanche, rien ne vous empêche d’édifier une clôture dès lors que celle-ci n’entrave pas la circulation des eaux.

De son côté, le voisin dont le terrain est situé en amont ne peut rien faire qui aggrave la servitude du terrain inférieur. Si votre voisin fait des travaux conduisant à une aggravation de l’écoulement des eaux sur votre terrain (entraînant un détournement ou une modification de leur sens d’écoulement), il peut être condamné à rétablir la situation des lieux dans son état initial ainsi qu’à vous verser des indemnités (article 641 alinéa 2 du Code civil).

Jean-Claude DUCHEMINAdjoint à l’Urbanisme

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