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Le Bornage

Même s’il n’est pas toujours obligatoire, le bornage est fortement recommandé.
Qu’est ce que le bornage ? A quoi sert-il ?
Il permet de définir juridiquement et de matérialiser sur un terrain les limites des propriétés privées appartenant à des propriétaires différents.
Il permet de connaitre la surface exacte d’une propriété et d’en définir les contours.
Différents types de bornage :
* Le bornage amiable
Il s’effectue toujours de manière amiable et contradictoire. Après analyse, le géomètre propose une limite, qui ne deviendra définitive qu’après accord de tous (propriétaire et voisins immédiats).
Cet accord se formalise par la rédaction et la signature d’un procès-verbal de bornage.
* Le bornage judiciaire
Si la demande amiable n’aboutit pas, parce qu’il y a désaccord, le géomètre produit un procès-verbal de carence.
L’un des propriétaires peut porter l’affaire devant les tribunaux (tribunal d’instance). Le bornage devient judiciaire.
Un nouveau géomètre est alors désigné par le juge. Un nouveau rapport sera proposé avec une ou plusieurs solutions.
La fixation des limites de propriété relève alors de la décision du juge qui est souverain.
Source : conseil des notaires janvier 2018.

 

Marcel Lepage, 1er Adjoint

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