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Vous avez omis de déclarer vos travaux

Une régularisation reste possible sous condition :

La construction édifiée doit être conforme aux règles d’urbanisme en vigueur au moment de la signature du permis de construire de régularisation et non pas au moment où la construction irrégulière a été réalisée.

A savoir : En cas de fausse déclaration (votre demande est examinée sur la base des informations et des documents que vous fournissez, vous vous exposez à une annulation de la décision et une amende de 2 000 €)

Source : Conseil des notaires

Marcel Lepage, 1er Adjoint

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