Police Municipale
RAPPEL : Bruits de voisinage
» Article 9 :
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage domestique réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tel que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
- les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h «
Arrêté Préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var.