Politique de gestion des données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, et au règlement européen (UE-2016/679) relatif à la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent, quelles qu’en soient les motifs.

Responsable du traitement des données privées recueillies:

  • Jean-Pierre MORIN, Maire de Sainte-Anastasie-Sur-Issole
  • Mairie de Sainte Anastasie Sur Issole, 33 rue notre dame 83136 (VAR).
  • Raison sociale : Institution
  • Lieu : Mairie de Sainte Anastasie sur Issole 33 rue Notre Dame 83136
  • Téléphone: 04.94.69.64.40
  • Hébergeur du site: OVH, France

Les informations recueillies sur les formulaires de contact font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter vos demandes.

Définitions:

Cookies: témoins de connexion sous forme de petits fichiers envoyés sur le disque dur de votre ordinateur. (En savoir plus).

Hébergeur Web: Service en ligne destiné en ce qui concerne https://sainte-anastasie-sur-issole.fr: à contenir les fichiers qui composent le site internet et les interpréter via différents langages (php , html, mysql) pour composer le site internet; à lui donner un accès universel via Internet et un navigateur Web et à donner une adresse intelligible sous la forme d’un nom de domaine (sainte-anastasie-sur-issole.fr).

Protocole https: canal de communication protégé par un chiffrement destiné à empêcher tout captage de données transitant entre le terminal informatique de l’utilisateur et le site web.

Iframe: Fenêtre dans une page du site sainte-anastasie-sur-issole.fr qui contient une page ou une partie de page d’un autre site Web.

 

Nos devoirs:

Vous demander un consentement éclairé, sans ambiguïté, lorsque vous utilisez les formulaires de contact, ou simplement en naviguant sur le site en raison de l’utilisation de cookies (informations).

Vous donner accès aux informations privées vous concernant, par un moyen facile d’accès et bien visible, pour les voir, les rectifier, les supprimer, les récupérer: soit depuis la page de gestion des données privées, soit par tout autre moyen listés ici:

  • Par mail: Formulaire de contact
  • Par courrier postal: Mairie de Sainte-Anastasie-Sur-Issole 33 Rue Notre Dame 83136 Sainte-Anastasie-sur-Issole, VAR
  • Par téléphone: Tel: 04.94.69.64.40

 

Données recueillies:

  • Les données personnelles récoltées sur les formulaires de contact du site sont l’adresse e-mail et le message de chaque internaute ayant rempli le-dit formulaire.
  • Les Cookies : Plus d’informations sur les Cookies informatiques; leur finalité et la façon de les gérer par l’internaute ici: https://sainte-anastasie-sur-issole.fr/cookies/.

 

But du recueille de données:

La finalité de la récupération des données est de répondre aux requêtes envoyées via les formulaires de contact exposés dans différentes pages du site internet.

Les Cookies sont inhérents à la création d’un site Internet, cependant le site n’utilise pas directement de Cookies traceurs ou qui permettent un pistage individualisé, seuls les services tiers inclus dans certaines pages du site (Google Maps,  Youtube, Slideshare-LinkedIn..) indispensables pour proposer du contenu interactif (page PDF en lecture directe, carte géographique, et autres services à venir) seraient susceptibles de procéder de la sorte.

Cependant les services tiers utilisés sur ce site sont des services reconnus, et soumis aux règles du RGPD. Facebook, jusqu’à plus ample information, est exclus des services proposés.

 

Emplacement du recueil de données:

Ces données sont recueillies dans un espace dédié de l’interface d’administration du site, et retransmises vers les boites e-mail de la Mairie de Sainte Anastasie sur Issole, vers chaque service ou agent concernés par l’objet du formulaire (exemple: Service Urbanisme pour le formulaire de contact de l’Urbanisme).

 

Conservation des données:

  • Si votre requête via un formulaire de contact ne donne pas lieu à une réponse, les données sont détruites au maximum 10 jours après la requête sur l’espace dédié de l’interface d’administration du site, et au maximum 6 mois dans les boite e-mail des services de la Municipalité.
  • Si la requête débouche sur une prise de contact, les données sont détruites au maximum 10 jours après la requête sur l’espace dédié de l’interface d’administration du site. Et dans les boites e-mail de la Municipalité: Jusqu’à ce que l’objet de la prise de contact soit épuisé.

 

La sécurisation et la confidentialité des données:

Sur le site Internet: Sont assurées par la mise en place d’une connexion cryptée entre l’internaute et le site via le protocole https. L’interface de gestion du site est en plus protégée par une identification à base de nom d’utilisateur et mot de passe.
Sur les terminaux des services de la Municipalité: L’accès aux boites e-mail et la transmission de leur contenu entre le serveur de messagerie et les postes informatiques sont sécurisés par une identification utilisateur composée d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe.

Aucune donnée n’est transmise à des tiers pour revente, elle transite de manière chiffrée sur les serveurs de la société OVH; société basée en France et soumise aux règles générales de l’Union Européenne, notamment le R.G.P.D.

Les informations recueillies par le biais des formulaires ne sont pas divulguées à des personnes autres que celles composant notre collectivité.

Contenu embarqué depuis d’autres sites:

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…) sous forme d’Iframes et lien. Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur ces autres sites. Il pourrait collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Les logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif.

Ce site peut, à son insu, avoir été relié à d’autres sites par le biais de liens hypertexte ou Iframes. La Ville de Ste Anastasie sur Issole décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites.

L’internaute reconnaît que l’utilisation du site de la Ville de Ste Anastasie sur Issole est régie par le droit français.

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