Explications sur les Cookies informatiques

Les Cookies

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Textes en vigueur:

  • Article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifié par l’adoption de la directive 2009/136/CE.
  • L’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011.

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