Urbanisme

Les missions du Service Urbanisme de la commune sont nombreuses et notre équipe est à votre écoute notamment pour :

  • une consultation du cadastre,
  • une consultation des documents d’urbanisme,
  • un dépôt et instruction des différentes demandes d’urbanisme,
  • un dépôt et instruction des autorisations de travaux.

P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme)

Le Plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Anastasie-Sur-Issole, applicable à partir du 13 septembre 2017, est un document juridique définissant les orientations générales d’aménagement et de développement de l’ensemble du territoire communal ainsi que les règles d’occupation et d’utilisation des sols qui s’y rattachent.

C’est un document d’urbanisme réglementaire qui concerne à la fois les terrains publics et privés. Document juridique de portée générale, il s’impose à tous : particuliers, entreprises, administrations.

Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…).

Règlement complet du PLU

⇒ Règlement Détaillé par Zones du PLU
         Θ Dispositions Générales
         Θ Zone Urbaine UA
         Θ Zone Urbaine UB
         Θ Zone Urbaine UC
         Θ Zone Urbaine UD
         Θ Zone Urbaine UE
         Θ Zone à Urbaniser 1AU
         Θ Zone 2AU
         Θ Zone Agricole A
         Θ Zone Naturelle N
         Θ Annexes du Réglement

Contact

Accueil téléphonique & dépôt des dossiers

Secrétariat Urbanisme : Mme Ana DRAMAIS – 04 94 69 64 48


Sur rendez-vous

1er Adjoint délégué à l’Urbanisme – M. Frédéric TOUSSAINT – 04 94 69 64 45

Email : s.anastasie@orange.fr

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