Enquête Publique Environnement Urbanisme

Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

CONCERTATION CLOTUREE

Concertation Publique

Dans un contexte de transition énergétique des territoires, la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « APER » du 10 mars 2023, place les collectivités au centre du projet de relocalisation des moyens de production d’énergies.

L’objectif visé est la neutralité en carbone en 2050. Cette stratégie de transition repose sur la baisse de la consommation d’énergie, grâce à la sobriété et à l’efficacité énergétique et sur l’augmentation de la production d’énergies décarbonées avec le déploiement des énergies renouvelables.

Ainsi, une définition de zones d’accélération pour les énergies renouvelables doit être effectuée au plus tard le 31 décembre 2023, selon des modalités réglementaires prévoyant :

Une concertation du public selon des modalités librement définies par la commune,
Un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI,
Une délibération du conseil municipal.

La loi APER précise que ces zones définies doivent permettre d’atteindre les objectifs énergétiques fixés aux niveaux national, régional et local.

Ces zones doivent permettre d’identifier des secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie…). Ces zones seront ensuite transmises au Comité Régional de l’Energie pour établir la cartographie départementale.

QUEL INTÉRÊT DE DÉVELOPPER DES PROJETS DANS LES ZONES D’ACCÉLÉRATION ?

Des mécanismes financiers incitatifs pourront être introduits (cf. article 17 de la Loi d’accélération) pour encourager les développeurs à se diriger vers ces terrains préférentiels pour les communes, en plus de l’avantage pour eux de savoir que leurs projets sont attendus positivement par les élus locaux :

Des bonus dans les appels d’offres pour les projets se développant sur ces zones
Une modulation tarifaire afin de prendre en compte le productible pouvant être plus faible sur ces zones
Des délais d’instruction réduits

CARACTÉRISATION DES ZONES D’ACCÉLARATION ENR

Les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables sont définies de la manière suivante :

Elles présentent un potentiel permettant d’accélérer la production d’énergies renouvelables sur le territoire concerné pour atteindre, à terme, les objectifs nationaux et régionaux de production d’énergie renouvelable ;
Elles contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement ;
Elles sont définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients de l’implantation d’installations de production d’énergie (santé, salubrité publique, sécurité civile, alimentation en eau potable, protection de la nature, de l’environnement, du patrimoine et des paysages) ;
Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée ;
A l’exception des procédés de production en toiture, elles ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu’elles concernent le déploiement d’installations utilisant l’énergie éolienne, dans les sites classés (zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000) ;
Elles sont identifiées en tenant compte de l’inventaire relatif aux zones d’activité économique afin de valoriser les zones d’activité économique présentant un potentiel pour le développement des énergies renouvelables.

La commune a donc déterminé une carte définissant les ZAEnR pour le solaire photovoltaïque et thermique. Aucun autre secteur n’est retenu pour d’autres types d’énergies renouvelables. Cependant, ces zones ne sont pas exclusives : d’autres projets pourront se développer en dehors.

Dans un esprit de concertation et d’échanges, la Mairie va lancer une phase de concertation afin de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones :