Urbanisme

Le Maire doit refuser le permis de construire sur un terrain classé en zone constructible si celui-ci risque d’être inondé.…

La création de points d’eau incendie privés peut être demandée dans le cadre de prescriptions particulières en matière de sécurité…

Le projet de permis peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les…

Si votre habitation est située en contrebas et que les eaux du terrain voisin s’écoulent sur le votre, l’article 640…

Depuis le 1er janvier 2006, la loi impose que toutes les piscines (enterrées ou semi-enterrées) soient équipées d’un dispositif de…

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de l’année 2017 La Préfecture nous informe que notre demande…

L’édification des clôtures est en effet soumise à Déclaration Préalable, formulaire Cerfa n° 13703*06. Conformément au Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)…