Urbanisme

FONCIER AGRICOLE

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Permanences SAFER

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Sécurité

Le Maire doit refuser le permis de construire sur un terrain classé en zone constructible si celui-ci risque d’être inondé.…

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Points d’eau incendie privés : équipement propre

La création de points d’eau incendie privés peut être demandée dans le cadre de prescriptions particulières en matière de sécurité…

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Le projet de permis peut être refusé…

Le projet de permis peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les…

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SPANC

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Terrain en pente – écoulement des eaux de pluie

Si votre habitation est située en contrebas et que les eaux du terrain voisin s’écoulent sur le votre, l’article 640…

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Piscine sous haute surveillance

Depuis le 1er janvier 2006, la loi impose que toutes les piscines (enterrées ou semi-enterrées) soient équipées d’un dispositif de…

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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de l’année 2017

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de l’année 2017 La Préfecture nous informe que notre demande…

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L’édification de clôtures est- elle soumise à autorisation préalable ?

L’édification des clôtures est en effet soumise à Déclaration Préalable, formulaire Cerfa n° 13703*06. Conformément au Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)…

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