Urbanisme
Si votre habitation est située en contrebas et que les eaux du terrain voisin s’écoulent sur le votre, l’article 640…
En savoir plus »Depuis le 1er janvier 2006, la loi impose que toutes les piscines (enterrées ou semi-enterrées) soient équipées d’un dispositif de…
En savoir plus »Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de l’année 2017 La Préfecture nous informe que notre demande…
En savoir plus »
L’édification des clôtures est en effet soumise à Déclaration Préalable, formulaire Cerfa n° 13703*06. Conformément au Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)…
En savoir plus »
Le Bulletin Municipal de décembre 2017 comportait un article sur la conformité des travaux. A ce jour, de nombreux Permis…
En savoir plus »
Après information auprès des services de la Préfecture, le dossier concernant l’état de catastrophe naturelle, suite à la sécheresse de 2017, pour…
En savoir plus »Coupe de branches et racines Les beaux jours arrivent, les jardiniers du dimanche s’apprêtent à sortir : tondeuse, pelle,… Un…
En savoir plus »
Le Géoportail est une plateforme nationale de diffusion des données couvertes par la directive INSPIRE, directive européenne visant à faciliter…
En savoir plus »