Urbanisme
Le Maire doit refuser le permis de construire sur un terrain classé en zone constructible si celui-ci risque d’être inondé.…
Lire la suite »La création de points d’eau incendie privés peut être demandée dans le cadre de prescriptions particulières en matière de sécurité…
Lire la suite »Le projet de permis peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les…
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Le Bulletin Municipal de décembre 2017 comportait un article sur la conformité des travaux. A ce jour, de nombreux Permis…
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