Urbanisme

Le Var et les Termites

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FONCIER AGRICOLE

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Permanences SAFER

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Sécurité

Le Maire doit refuser le permis de construire sur un terrain classé en zone constructible si celui-ci risque d’être inondé.…

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Points d’eau incendie privés : équipement propre

La création de points d’eau incendie privés peut être demandée dans le cadre de prescriptions particulières en matière de sécurité…

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Le projet de permis peut être refusé…

Le projet de permis peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les…

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La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

Le Bulletin Municipal de décembre 2017 comportait un article sur la conformité des travaux. A ce jour, de nombreux Permis…

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