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BRUITS DE VOISINAGE (travaux, bricolage)

La municipalité vous rappelle l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage – (extrait ci-dessous).

ARTICLE 9 : Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

– les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30

– les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Contravention pénale de 3ème classe : 68 euros.

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