Police Municipale

Conduite d’une motocross : ce que vous risquez.

Circuler sur la voie publique avec ce genre d’engin engage votre responsabilité pénale à plusieurs niveaux. Tout d’abord, ces véhicules ne sont pas homologués pour circuler sur la voie publique. Il s’agit d’une contravention pénale de 5ème classe qui peut vous conduire devant le Tribunal de Police. (amende 1500€). N’étant pas homologué, ce véhicule ne peut donc pas être assuré. Délit Pénal dont les sanctions sont les suivantes : Amende pouvant aller jusqu’à 3750 € , Annulation ou suspension de permis jusqu’à 3 ans, Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, Interdiction de conduire pour une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans, confiscation du véhicule.

Fin novembre, deux pilotes ont été appréhendés par les gendarmes à Sainte-Anastasie et sont convoqués devant le tribunal Correctionnel de Draguignan.

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