Conseil Municipal

Conseil Municipal – Séance (huis clos) du 19 janvier 2021 – 18h30 Salle Polyvalente

ORDRE DU JOUR :

Budget Communal : Décision modificative n ⁰ 3

1- Adoption d’un fonds de concours au profit du Syndicat Mixte de l’énergie des communes du Var pour la réalisation de travaux T.E.E. réalisés sous sa Maîtrise d’ouvrage.

2- Avenant à la Convention de prestation de Service Tarifs 2021.

3- Convention de prestation d’organisation et de Gestion de l’Accueil de Loisirs 3-12 ans, Janvier à Aout 2021 Commune de Sainte Anastasie sur Issole.

4- Convention de délégation de compétence entre ta CAPV et la Commune de Sainte Anastasie sur Issole pour l’exercice des compétences “Eau potable et Assainissement Collectif des eaux usées”.

5- Rapport annuel du délégataire du service Eau et assainissement année 2019.