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RAPPEL : Bruits de voisinage

Article 9 : 

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage domestique réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tel que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
  • les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
  • les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h “

Arrêté Préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var.

 

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