Conseil Municipal – Séance du 08 avril 2022

18h30

Lieu : Salle du conseil en mairie

ORDRE DU JOUR :

• Budget Communal – Compte de Gestion 2021
• Budget Communal – Compte Administratif 2021
• Budget Communal – Affectation de Résultat 2021
• Vote des taux d’imposition 2022
• Vote du Budget Primitif Communal 2022
• Convention ODEL VAR portant organisation de I’ALSH
• Instauration de la Redevance pour Occupation du Domaine Public relative aux réseaux de communications électroniques
• Transfert de compétence optionnelle n ⁰7 de la commune de FORCALQUEIRET au profit du SYMIELECVAR
• Transfert de compétence optionnelle n ⁰ 8 de la commune de BELGENTIER au profit du SYMIELECVAR
• Transfert de compétence optionnelle n ⁰8 de la commune de SILLANS LA CASCADE au profit du SYMIELECVAR
• Reprise de la compétence n ^o 1 au SYMIELECVAR par la commune de SANARY-SUR-MER
• Adhésion et transfert des compétences optionnelles n ^o 1 et n ⁰ 8 de la COMMUNAUTE DE COMMUNES « COEUR DU VAR » au profit du SYMIELECVAR
• Indemnité représentative de logement des instituteurs (IRL) – Fixation du montant de l’IRL pour 2021 – Exercice 2022