Révision allégée du PLU

Dans le cadre du projet communal de maison multifonctionnelle « Centre de Vie », une procédure de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme a été lancée .

La création d’une zone UF spécifiquement dédiée aux équipements publics sur l’ensemble des propriétés communales des Ferrages, incluant la parcelle du projet, les parkings et le parvis mairie est proposée.

Dans un même temps seront intégrées dans le règlement les lois successives en matière d’urbanisme depuis 2014 (LAAF 2015, MACRON 2015, ELAN 2018,..).

Une prise en compte dans le PLU avec la suppression de tous les sous-zonages i1 / i2 faisant référence aux aléas inondation basés sur l’atlas des zones inondables (PLU approuvé), en y substituant une superposition du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI).

La suppression de tous les zonages Ah et Nh, avec un reclassement en zone agricole (A) ou naturelle (N) et des dispositions règlementaires permettant les extensions des constructions d’habitation légalement existantes (ce qui n’avait pas pu se faire en 2014 faute de cadre juridique approprié) en y incluant un régime juridique pour les annexes.

Est également inscrit, comme de très nombreuses communes, dans un cadre de protection environnementale, social, et d’une meilleure maîtrise de l’expansion urbanistique en milieu rural, la réduction de l’emprise au sol dans les zones UE.

>>> Document de présentation lors de la réunion publique du 22 juin 2022