Conseil Municipal – Séance du 23 août 2022

18h30

Lieu : Salle du conseil en mairie

ORDRE DU JOUR :                                                                                               

• Conseil Municipal – Procès-verbal d’installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission
• Convention pour la gestion de l’accueil périscolaire et de la pause méridienne de la Commune 2022/2023
• Marché à conclure selon la procédure adaptée (M.A.P.A.) concernant la fourniture et la livraison des repas en liaison froide au restaurant scolaire
• Revalorisation du tarif journalier de la restauration scolaire
• ALSH du mercredi : refacturation des repas (reporté)
• Contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage en matière d’eau potable entre la CAPV et la commune, relatif aux travaux de renouvellement du réseau d’eau potable Chemin Vallon Caou
• Instaurant le principe de la redevance réglementée pour chantiers provisoires
• Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023
• Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation
• Signature d’un avenant à la convention avec la Préfecture du Var pour la transmission des actes soumis au contrôle légalité
• Autorisation donnée au Maire à proposer au Préfet l’instauration d’un régime d’autorisation de changement d’usage des locaux d’habitation prévu aux articles L631-7 et suivant du Code de la Construction et de l’habitation
• Personnel communal – délibération portant détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
• Personnel communal – mise en place du temps partiel
• Rapport annuel du délégataire Eau et Assainissement – Année 2020
• Retrait de la Commune du Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées Alpes Méditerranée (SICTIAM)
• Délibération arrêtant le projet de révision allégée n ^o 1
• Modification de la grille tarifaire du centre de loisirs
• Avenant n°13 à la Convention Fourrière Automobile