Ordre du Jour

Conseil Municipal à huis-clos – Séance du 02 avril 2021

ORDRE DU JOUR :

  • Création de deux postes d’adjoint Technique Principal de 2ème classe
  • Budget Communal – Compte de Gestion 2020
  • Budget Communal – Compte Administratif 2020 4 Budget Communal Affectation du Résultat 2020
  • Vote des taux d’imposition 2021
  • Vote du Budget Primitif 2021
  • Budget Eau Convention de gestion CAPV – Compte de Gestion 2020
  • Budget Eau Convention de gestion CAPV – Compte Administratif 2020
  • Budget Assainissement Convention de gestion CAPV – Compte de Gestion 2020
  • Budget Assainissement Convention de gestion CAPV – Compte Administratif 2020
  • Demande de fonds de concours à la Communauté d’agglomération de la Provence Verte – Mise en sécurité RD 15
  • Demande de fonds de concours à la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte – Restauration et mises aux normes de sécurité de deux passerelles
  • Demande de Subventions au Conseil Départemental
  • Demande de Subvention au Conseil Régional : Restauration d’un tableau de l’église de Sainte-Anastasie sur Issole
  • Indemnité représentative de logement des instituteurs (IRL) – Fixation du montant de l’IRL pour 2020 – Exercice 2021
  • Acquisition de deux parcelles situées au Lieu-dit LES HORTS
  • Transfert de compétence optionnelle de la commune de la CADIERE D’AZUR au profit du SYMIELECVAR
  • Transfert de compétence optionnelle de la commune du VAL au profit du SYMIELECVAR
  • Transfert de compétence optionnelle de la commune de BRENON au profit du SYMIELECVAR
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