Conseil Municipal – Séance du 02 juin 2022

18h30

Lieu : Salle du conseil en mairie

ORDRE DU JOUR :

• Prescription de la mise en œuvre d’une révision dite allégée du PLU (article 153-3 u Code de l’Urbanisme) : délibération complémentaire
• Vote des subventions aux associations
• Vote de la subvention au C.C.A.S.
• Demande de Subvention au Conseil Régional – Réhabilitation du Stade de football
• Définition cartographique des Taux majorés de la taxe d’aménagement
• Soutien du Conseil municipal à la résolution intitulée « La ruralité et la commune sont une chance pour restaurer la confiance et libérer l’énergie des territoires » adoptée à l’unanimité le 14 mai 2022 lors de l’Assemblée générale de l’Association des Maires Ruraux de France, ainsi qu’aux 100 propositions concrètes annexées.
• Tarif de mise à disposition de la gare de Ste-Anastasie/Issole et du terrain attenant dans le cadre de tournages cinématographiques ou publicitaires
• Remise gracieuse
• Décision d’ester en justice
• Décision de convention de partenariat avec l’Amicale des Gardes Particuliers de la Confédération Nationale des Garderies Particulières et de la Protection de l’Environnement