Ordre du Jour
Conseil Municipal – Séance du 09 janvier 2023
18h30
Lieu : Salle du conseil en mairie
ORDRE DU JOUR :
- Délibération arrêtant le projet de révision allégée n o 1
- Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
- Modification de la régie de recette pour la perception des frais de fourrière animale et de droits de place
- Création d’une régie de recette des droits de place
- Etablissement du tableau des effectifs du personnel communal
- Avenant à la convention de prestation de service avec l’AIST 83 – Tarifs 2023
- Convention fourrière automobile
- Création d’un poste de chef de service de police municipale
- Indemnité mensuelle spéciale de fonction attribuée aux agents du cadre d’emploi des chefs de service de police municipale