Conseil Municipal à huis-clos – Séance du 12 mai 2021

ORDRE DU JOUR :

• Demande de subvention auprès de la DRAC pour la restauration d’un tableau de l’église de Sainte-Anastasie sur Issole.
• Décision modificative n ^o 1 Budget Communal.
• Admission en non-valeur.
• Montant de la redevance du domaine public (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
• Instauration de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public.
• Vote des Subventions aux Associations.
• Vote de la Subvention au comité des Fêtes « Festi’Tasie« .
• Vote de la Subvention au CCAS.
• Elaboration d’un pacte de gouvernance pour l’Agglomération de la Provence Verte : Avis du Conseil Municipal.