Ordre du Jour

Conseil Municipal à huis-clos – Séance du 12 mai 2021

ORDRE DU JOUR :

  • Demande de subvention auprès de la DRAC pour la restauration d’un tableau de l’église de Sainte-Anastasie sur Issole.
  • Décision modificative n o 1 Budget Communal.
  • Admission en non-valeur.
  • Montant de la redevance du domaine public (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
  • Instauration de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public.
  • Vote des Subventions aux Associations.
  • Vote de la Subvention au comité des Fêtes “Festi’Tasie“.
  • Vote de la Subvention au CCAS.
  • Elaboration d’un pacte de gouvernance pour l’Agglomération de la Provence Verte : Avis du Conseil Municipal.
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