Conseil Municipal – Séance du 14 décembre 2022

18h30

Lieu : Salle du conseil en mairie

ORDRE DU JOUR :                                                                                             

• Fusion des écoles maternelle et primaire
• Modification de la grille tarifaire de I’ALSH vacances et mercredis
• Participation financière communale 2022 aux dépenses de chauffage électrique de l’église 4 Droits de place – tarif de l’emplacement
• Convention de participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico Scolaire de Brignoles 2021/2022
• Budget Communal 2022 : Décision modificative n^o 1
• Location d’un meublé de tourisme – Institution de la procédure d’enregistrement
• Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune
• Indemnité mensuelle spéciale de fonction attribuée aux agents du cadre d’emploi des brigadiers-chefs principaux de Police Municipale
• SYMIELECVAR Transferts/reprises de compétences optionnelles des communes de Bargemon, Cavalaire-sur-Mer, Cuers, La Farlède, Flassans-sur-Issole, Montauroux, Tavernes, Vinon-sur-Verdon 11 Modification des statuts SPL ID83
• Rapport d’activité 2021 de la Communauté l’Agglomération de la Provence Verte
• Communication du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes PACA sur le contrôle des comptes et de gestion de la C.A.P.V. à compter de l’exercice 2017 et suivants.
• Motion sur les finances locales