Conseil Municipal – Séance du 16 décembre 2021

18h30

Lieu : Salle du conseil en maire

ORDRE DU JOUR :

• Prescription de la mise en œuvre d’une révision dite allégée du PLU (article 15334 du Code de l’Urbanisme)
• Création d’un poste de Brigadier-Chef Principal de Police Municipale
• Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ième classe
• Convention pour l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme par le service commun «Droit du Sol» de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte
• Convention relative aux travaux de sécurisation de l’entrée du village avec le Département du Var
• Convention constitutive d’un groupement de commandes avec la Commune de Forcalqueiret pour I’ALSH ODEL VAR – Avenant à la convention ALSH du 1er Janvier a 04 Février 2022
• Avenant à la Convention de prestation de service AIST83 : tarifs 2022
• Renouvellement de la Convention Fourrière Automobile
• Tarifs des concessions cimetière
• Création d’une Régie de Recettes Cimetière
• Clôture de la Régie de Recettes Garderie/Photocopies/Transports Scolaires (Produits Divers)
• Modification de la Régie de Recettes Cantine
• Décision d’ester en justice n ⁰ 04/2021