Conseil Municipal – Séance du 19 janvier 2021
ORDRE DU JOUR :
- Budget Communal : Décision modificative nr 3
2. Adoption d’un fonds de concours au profit du Syndicat Mixte de l’Energie des communes du Var pour la réalisation de travaux T.E.E. réalisés sous sa Maîtrise d’ouvrage
3. Avenant à la Convention de prestation de Service Tarifs 2021
4. Convention de prestation d’organisation et de Gestion de l’Accueil de Loisirs 3-12 ans – Janvier à Aout 2021 commune de Sainte Anastasie sur Issole
5. Convention de délégation de compétence entre la CAPV et la Commune de Sainte Anastasie sur Issole pour l’exercice des compétences « Eau potable et Assainissement Collectif des eaux usées.
6. Rapport annuel du délégataire du service Eau et assainissement année 2019
7. Délibération relative au renouvellement de la « Convention de Gestion » entre la commune et l’Agglomération Provence Verte pour le suivi de la compétence « eaux pluviales urbaines » pour 2021