Ordre du Jour

Conseil Municipal – Séance du 19 janvier 2021

ORDRE DU JOUR :

  1. Budget Communal : Décision modificative nr 3

2. Adoption d’un fonds de concours au profit du Syndicat Mixte de l’Energie des communes du Var pour la réalisation de travaux T.E.E. réalisés sous sa Maîtrise d’ouvrage

3. Avenant à la Convention de prestation de Service Tarifs 2021

4. Convention de prestation d’organisation et de Gestion de l’Accueil de Loisirs 3-12 ans – Janvier à Aout 2021 commune de Sainte Anastasie sur Issole

5. Convention de délégation de compétence entre la CAPV et la Commune de Sainte Anastasie sur Issole pour l’exercice des compétences “Eau potable et Assainissement Collectif des eaux usées.

6. Rapport annuel du délégataire du service Eau et assainissement année 2019

7. Délibération relative au renouvellement de la “Convention de Gestion” entre la commune et l’Agglomération Provence Verte pour le suivi de la compétence “eaux pluviales urbaines” pour 2021

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