Ordre du Jour

Conseil Municipal – Séance du 19 janvier 2021

ORDRE DU JOUR :

  1. Budget Communal : Décision modificative nr 3

2. Adoption d’un fonds de concours au profit du Syndicat Mixte de l’Energie des communes du Var pour la réalisation de travaux T.E.E. réalisés sous sa Maîtrise d’ouvrage

3. Avenant à la Convention de prestation de Service Tarifs 2021

4. Convention de prestation d’organisation et de Gestion de l’Accueil de Loisirs 3-12 ans – Janvier à Aout 2021 commune de Sainte Anastasie sur Issole

5. Convention de délégation de compétence entre la CAPV et la Commune de Sainte Anastasie sur Issole pour l’exercice des compétences « Eau potable et Assainissement Collectif des eaux usées.

6. Rapport annuel du délégataire du service Eau et assainissement année 2019

7. Délibération relative au renouvellement de la « Convention de Gestion » entre la commune et l’Agglomération Provence Verte pour le suivi de la compétence « eaux pluviales urbaines » pour 2021

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