Ordre du Jour

Conseil Municipal – Séance du 23 août 2022

18h30

Lieu : Salle du conseil en mairie

 

ORDRE DU JOUR :                                                                                               

  • Convention pour la gestion de l’accueil périscolaire et de la pause méridienne de la Commune 2022/2023
  • Marché à conclure selon la procédure adaptée (M.A.P.A.) concernant la fourniture et la livraison des repas en liaison froide au restaurant scolaire
  • Revalorisation du tarif journalier de la restauration scolaire
  • ALSH du mercredi : refacturation des repas
  • Contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage en matière d’eau potable entre la CAPV et la commune, relatif aux travaux de renouvellement du réseau d’eau potable Chemin Vallon Caou
  • Instaurant le principe de la redevance réglementée pour chantiers provisoires
  • Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023
  • Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation
  • Signature d’un avenant à la convention avec la Préfecture du Var pour la transmission des actes soumis au contrôle légalité
  • Autorisation donnée au Maire à proposer au Préfet l’instauration d’un régime d’autorisation de changement d’usage des locaux d’habitation prévu aux articles L631-7 et suivant du Code de la Construction et de l’habitation
  • Personnel communal – délibération portant détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
  • Personnel communal – mise en place du temps partiel
  • Rapport annuel du délégataire Eau et Assainissement – Année 2020
  • Retrait de la Commune du Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées Alpes Méditerranée (SICTIAM)
  • Délibération arrêtant le projet de révision allégée n o 1
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