Conseil Municipal – Séance du 24 mars 2022

18h30

Lieu : Salle du conseil en mairie

ORDRE DU JOUR :

• Autorisation donnée au Maire à proposer au Préfet l’instauration d’un régime d’autorisation de changement d’usage des locaux d’habitation prévu aux articles L.631-7 et suivant du Code de la Construction et de l’Habitation
• Délibération relative à la signature de la Convention Globale Territoriale de la Caisse d’Allocations Familiales du Var (CAF) et les communes de l’Agglomération de la Provence Verte
• Convention cadre avec le CDG 83 visant la gestion du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
• Demande de Subvention au Conseil Régional : Réhabilitation du Stade de football
• Demande de Subventions au Conseil Départemental
• Demande de fonds de concours à la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte • Réhabilitation du stade de football
• Demande de fonds de concours à la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte Restauration du Pont Vieux
• Demande de Subvention à la Fédération Française de Football
• Reconduction de la convention de délégation de compétence entre la CAPV et la Commune pour l’exercice des compétences «Eau potable et Assainissement Collectif des eaux usées » 2022