Ordre du Jour
Conseil Municipal – Séance du 28 octobre 2020
ORDRE DU JOUR :
- Demande de fonds de concours à la Communauté d’Aggtomération de la Provence Verte pour le renouvellement complet des installations d’éclairage public
- Tarif des concessions du cimetière
- Fixation des tarifs de l’enlèvement des dépôts sauvages ainsi qu’ autour des containers de points de ramassage des ordures ménagères
- Désignation des Conseillers Municipaux au sein de la Commission locale dévaluation des charges transférées (CLECT) de la CAPV
- Approbation des nouveaux statuts de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte (CAPV)
- Approbation de la Convention de prestation d’organisation et de gestion de l’accueil de loisirs 3 à 12 ans septembre à décembre 2020
- Procès verbal de mise à disposition des biens eau et assainissement à la Communauté d lAggIomération de la Provence Verte dans le cadre du transfert de compétence eau et assainissement.
- Budget communal : Décisions modificatives n 02
- Refus de transfert de compétence en matière de Plan local d’Urbanisme à la Communauté d’AggIomération de la Provence Verte (CAPV).
- Approbation de la modification des statuts du SIVU des espaces naturels du Massif de la Loube
- Fixation des tarifs de la mise en fourrière animale (chiens)
- Proposition d’octroi d’une aide financière aux Communes sinistrées lors de la Tempête Alex ayant gravement atteint l’arrière pays Niçois le 2 octobre 2020,
- Taux majorés de la taxe d’aménagement
- Création dun emploi fonctionnel (commune de 2000 habitants)
- Attribution de la prime de responsabilité