Conseil Municipal – Séance du 28 octobre 2020

ORDRE DU JOUR :

1. Demande de fonds de concours à la Communauté d’Aggtomération de la Provence Verte pour le renouvellement complet des installations d’éclairage public
2. Tarif des concessions du cimetière
3. Fixation des tarifs de l’enlèvement des dépôts sauvages ainsi qu’ autour des containers de points de ramassage des ordures ménagères
4. Désignation des Conseillers Municipaux au sein de la Commission locale dévaluation des charges transférées (CLECT) de la CAPV
5. Approbation des nouveaux statuts de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte (CAPV)
6. Approbation de la Convention de prestation d’organisation et de gestion de l’accueil de loisirs 3 à 12 ans septembre à décembre 2020
7. Procès verbal de mise à disposition des biens eau et assainissement à la Communauté d lAggIomération de la Provence Verte dans le cadre du transfert de compétence eau et assainissement.
8. Budget communal : Décisions modificatives n 02
9. Refus de transfert de compétence en matière de Plan local d’Urbanisme à la Communauté d’AggIomération de la Provence Verte (CAPV).
10. Approbation de la modification des statuts du SIVU des espaces naturels du Massif de la Loube
11. Fixation des tarifs de la mise en fourrière animale (chiens)
12. Proposition d’octroi d’une aide financière aux Communes sinistrées lors de la Tempête Alex ayant gravement atteint l’arrière pays Niçois le 2 octobre 2020,
13. Taux majorés de la taxe d’aménagement
14. Création dun emploi fonctionnel (commune de 2000 habitants)
15. Attribution de la prime de responsabilité