Ordre du Jour
Conseil Municipal – Séance du 29 septembre 2022
18h30
Lieu : Salle du conseil en mairie
ORDRE DU JOUR :
- Taxe d’aménagement — Taux de droit commun et secteurs à taux majorés
- Mandat pour l’établissement d’une servitude de passage et d’aménagement destinée à assurer la pérennité des pistes DFCI T772 et T80
- Nomination d’un élu chargé des questions de sécurité civile
- Désignation d’un suppléant au sein du SIVU de la Loube suite à démission
- 5 Décision d’ester en justice n 003/2022