Conseil Municipal – Séance du 31 mars 2025

BUDGET

 

1 – Budget Communal – Vote du Compte Financier Unique 2024

2 – Affectation du résultat 2024

3 – Vote des taux des impôts directs locaux 2025

4 – Budget primitif communal 2025

5 – Subvention au Centre Communal d’Action Sociale

6 – Subventions aux associations

7 – Modification des tarifs de la participation pour l’assainissement collectif (PAC)

 

PERSONNEL COMMUNAL

 

8 – Suppression de poste avec création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ième classe

 

INTERCOMMUNALITÉ

 

9 – Contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage en matière d’eau potable avec la CAPV relatif à des travaux de renouvellement de branchements

 

URBANISME

 

10 – Dénomination et numérotation des voies et espaces publics de la commune modifications

11 – Convention intercommunale relative à l’adressage

 

FINANCES

 

12 – Demande de subvention au Conseil Régional – Mise en œuvre du plan de gestion des obligations légales de débroussaillement (O.L.D. phase 2)

13 – Demande de subvention au Conseil Départemental (FIC) – Panneaux d’information

14 – Demande de subvention au Conseil Régional – Rénovation du groupe scolaire phase 2

15 – Demande de Fonds de concours à la CAPV – Rénovation du groupe scolaire phase 2

16 – Demande de subvention au Conseil Départemental – Rénovation du groupe scolaire phase 2

17 – Demande de Fonds de concours à la CAPV – Divers travaux communaux

18 – Demande de subvention au Conseil Départemental pour l’agrandissement des locaux de la mairie

19 – Demande de Fonds de concours à la CAPV – Agrandissement des locaux de la mairie

 

DECISIONS DU MAIRE

 

20 – Décision du Maire d’ester en justice 11 0 02-2025