Urbanisme

Le Plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Anastasie-Sur-Issole a été approuvé et adopté :

Le 12 novembre 2014
Le 13 septembre 2017 – suite à un léger modificatif de forme réglementaire
Le 09 janvier 2023 – suite à une procédure de révision allégée

P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme)

C’est un document juridique définissant les orientations générales d’aménagement et de développement de l’ensemble du territoire communal ainsi que les règles d’occupation et d’utilisation des sols qui s’y rattachent.

C’est un document d’urbanisme réglementaire qui concerne à la fois les terrains publics et privés. Document juridique de portée générale, il s’impose à tous : particuliers, entreprises, administrations.

Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…).

Nouveau règlement du P.L.U. adopté au 09 Janvier 2023

>> Règlement complet du PLU

>> Règlement Détaillé par Zones du PLU

Θ Zone Urbaine UA

Θ Zone Urbaine UB

Θ Zone Urbaine UC

Θ Zone Urbaine UD

Θ Zone Urbaine UE

Θ Zone UF

Θ Zone à Urbaniser 1AU

Θ Zone 2AU

Θ Zone Agricole A

Θ Zone Naturelle N

Θ Annexes au règlement

site Géoportail de l’Urbanisme

>> Documents Annexes

Les différents formulaires CERFA de demande d’autorisation

Dématérialisation dossier d’urbanisme

PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation) – outil de gestion des risques qui vise à maîtriser l’urbanisation en zone inondable afin de réduire la vulnérabilité des biens et des personnes.

Le PPRI a pour objectifs :

l’identification des zones à risque et du niveau d’aléa,
l’interdiction de toute nouvelle construction dans les zones d’aléas les plus forts,
la réduction de la vulnérabilité de l’existant et des constructions futures,
la préservation des zones d’expansion de crue afin de ne pas aggraver le risque.