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Le projet de permis peut être refusé…

Le projet de permis peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier risquent de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Si les caractéristiques architecturales très atypiques d’un projet sont en totale rupture avec le bâti environnant, constitué essentiellement de maisons d’habitation de style traditionnel, le maire commet une erreur manifeste d’appréciation, en autorisant la construction litigieuse.

    Source : « La lettre du Maire »

Jean Claude DUCHEMIN, 3èmeAdjoint  – Urbanisme – Associations – Festivités

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