Frédéric Toussaint

Le Maire doit refuser le permis de construire sur un terrain classé en zone constructible si celui-ci risque d’être inondé.…

La création de points d’eau incendie privés peut être demandée dans le cadre de prescriptions particulières en matière de sécurité…

Le 25 décembre et le 1er janvier tombent le mardi. Un planning de rattrapage des différentes collectes a été fait…

Le projet de permis peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les…