Urbanisme

La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

26 juin 2018

Photo of La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

Le Bulletin Municipal de décembre 2017 comportait un article sur la conformité des travaux. A ce jour, de nombreux Permis…

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